Commission Permanente du 11 avril 2014




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
AF_2013_12_11_7471Hydraulique agricole collective - Programmation 2014 - Première ventilation - Délibération
AF_2013_12_11_7471Hydraulique agricole collective - Programmation 2014 - Première ventilation - Délibération
AF_2014_01_02_7485Première ventilation des subventions du Conseil général dédiées à l'organisation de foires ou manifestations agricoles et économiques en 2014 - Délibération
AF_2014_01_02_7485Première ventilation des subventions du Conseil général dédiées à l'organisation de foires ou manifestations agricoles et économiques en 2014 - Délibération
AF_2014_02_12_7556Amélioration pastorale en montagne - Programmation 2014 - Première ventilation - Délibération
AF_2014_02_12_7556Amélioration pastorale en montagne - Programmation 2014 - Première ventilation - Délibération
AF_2014_02_14_7583Aide aux agriculteurs en difficultés - Délibération
AF_2014_02_14_7583Aide aux agriculteurs en difficultés - Délibération
AF_2014_02_14_7584Programmation investissements forestiers - Programmation 2014 - Première ventilation - Délibération
AF_2014_02_14_7584Programmation investissements forestiers - Programmation 2014 - Première ventilation - Délibération
ASA_2014_02_11_7542Participation au Comité départemental des retraités et des personnes âgées des Alpes de Haute-Provence (Coderpa 04) - Délibération
ASA_2014_02_11_7542Participation au Comité départemental des retraités et des personnes âgées des Alpes de Haute-Provence (Coderpa 04) - Délibération
ASA_2014_02_13_7566Hôpital Saint-Michel à Forcalquier - Subvention - Délibération
ASA_2014_02_13_7566Hôpital Saint-Michel à Forcalquier - Subvention - Délibération
ASA_2014_02_13_7568Bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapées - Subvention ALMAlpes - Délibération
ASA_2014_02_13_7568Bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapées - Subvention ALMAlpes - Délibération
ASA_2014_02_13_7569Convention pluriannuelle relative à la mise en place du désintéressement partiel (paiement net) des frais d'hébergement au titre de l'aide sociale des personnes âgées de 60 ans et plus dans un établissement des Alpes de Haute-Provence (Saint-Vincent à Digne) - Délibération
ASA_2014_02_13_7569Convention pluriannuelle relative à la mise en place du désintéressement partiel (paiement net) des frais d'hébergement au titre de l'aide sociale des personnes âgées de 60 ans et plus dans un établissement des Alpes de Haute-Provence (Saint-Vincent à Digne) - Délibération
ASA_2014_02_14_7582Plateforme de répit et accompagnement Alzheimer à Valensole - Financement - Délibération
ASA_2014_02_14_7582Plateforme de répit et accompagnement Alzheimer à Valensole - Financement - Délibération
ASA_2014_02_17_7596Subventions de fonctionnement aux organismes œuvrant pour les personnes âgées et les personnes handicapées – Exercice 2014 - Délibération
ASA_2014_02_17_7596Subventions de fonctionnement aux organismes œuvrant pour les personnes âgées et les personnes handicapées – Exercice 2014 - Délibération
ASE_2014_02_03_7502Subventions de fonctionnement à divers organismes - exercice 2014 - Délibération
ASE_2014_02_03_7502Subventions de fonctionnement à divers organismes - exercice 2014 - Délibération
ASE_2014_02_12_7553Convention relative à la transmission d'informations entre la CAF, la CPAM et le Conseil général dans la cadre de la protection de l'enfance - Délibération
ASE_2014_02_12_7553Convention relative à la transmission d'informations entre la CAF, la CPAM et le Conseil général dans la cadre de la protection de l'enfance - Délibération
ASE_2014_02_13_7564Convention de partenariat entre les établissements d'accueil de mineurs dans les Alpes de Haute-Provence et les pouvoirs publics - Délibération
ASE_2014_02_13_7564Convention de partenariat entre les établissements d'accueil de mineurs dans les Alpes de Haute-Provence et les pouvoirs publics - Délibération
CG_2013_09_02_7257Participation à l'ODAS - Délibération
CG_2013_09_02_7257Participation à l'ODAS - Délibération
CG_2014_02_13_7573Subventions de fonctionnement à divers organismes - Exercice 2014 - Délibération
CG_2014_02_13_7573Subventions de fonctionnement à divers organismes - Exercice 2014 - Délibération
CTRD_2014_02_20_7625Cession de biens meubles - Délibération
CTRD_2014_02_20_7625Cession de biens meubles - Délibération
CTRD_2014_02_20_7627Vente de matériels désaffectés - Délibération
CTRD_2014_02_20_7627Vente de matériels désaffectés - Délibération
DC_2013_12_06_7458Fondation du Patrimoine: avenant à la convention culturelle triennale pour les années 2013-2014-2015 - Délibération
DC_2013_12_06_7458Fondation du Patrimoine: avenant à la convention culturelle triennale pour les années 2013-2014-2015 - Délibération
DC_2014_01_20_7490Subvention d'investissement au Syndicat mixte des Villages et Cités de Caractère au titre de l'exercice 2014 - Délibération
DC_2014_01_20_7490Subvention d'investissement au Syndicat mixte des Villages et Cités de Caractère au titre de l'exercice 2014 - Délibération
DC_2014_01_27_7492Fête départementale de la musique à Cruis : Conventions de mise à disposition et défraiements des artistes et techniciens. - Délibération
DC_2014_01_27_7492Fête départementale de la musique à Cruis : Conventions de mise à disposition et défraiements des artistes et techniciens. - Délibération
DC_2014_01_30_7498Programmation au titre des équipements culturels privés: 1ere répartition 2014 - Délibération
DC_2014_01_30_7498Programmation au titre des équipements culturels privés: 1ere répartition 2014 - Délibération
DC_2014_02_06_7511Convention annuelle d'objectifs et de moyens entre le Département des Hautes-Alpes, le Département des Alpes de Haute-Provence et l'association Opus et octroi d'une subvention de fonctionnement - Délibération
DC_2014_02_06_7511Convention annuelle d'objectifs et de moyens entre le Département des Hautes-Alpes, le Département des Alpes de Haute-Provence et l'association Opus et octroi d'une subvention de fonctionnement - Délibération
DC_2014_02_06_7515Harmonie départementale : Avenant à la convention pluri-annuelle d'objectifs et de moyens et octroi d'une subvention de fonctionnement - Délibération
DC_2014_02_06_7515Harmonie départementale : Avenant à la convention pluri-annuelle d'objectifs et de moyens et octroi d'une subvention de fonctionnement - Délibération
DC_2014_02_06_7516Rencontres musicales Haute-Provence : convention pluriannuelle et octroi d'une subvention de fonctionnement - Délibération
DC_2014_02_06_7516Rencontres musicales Haute-Provence : convention pluriannuelle et octroi d'une subvention de fonctionnement - Délibération
DC_2014_02_06_7517Atelier choral : Avenant à la convention pluri-annuelle d'objectifs et de moyens et octroi d'une subvention de fonctionnement - Délibération
DC_2014_02_06_7517Atelier choral : Avenant à la convention pluri-annuelle d'objectifs et de moyens et octroi d'une subvention de fonctionnement - Délibération
DC_2014_02_06_7519Subventions de fonctionnement pour des actions de développement culturel du territoire - 2ème répartition - Délibération
DC_2014_02_06_7519Subventions de fonctionnement pour des actions de développement culturel du territoire - 2ème répartition - Délibération
DC_2014_02_18_7605Programmation des travaux en faveur de la conservation et de la sauvegarde du patrimoine protégé: 2ème répartition 2014. - Délibération
DC_2014_02_18_7605Programmation des travaux en faveur de la conservation et de la sauvegarde du patrimoine protégé: 2ème répartition 2014. - Délibération
DC_2014_02_18_7608Opération 'Théâtre au collège' - année scolaire 2013/2014 - acompte 2 et solde - Délibération
DC_2014_02_18_7608Opération 'Théâtre au collège' - année scolaire 2013/2014 - acompte 2 et solde - Délibération
DD_2014_02_18_7607Programmation en faveur des équipements publics sportifs, muti activités, culturels et scolaires - Délibération
DD_2014_02_18_7607Programmation en faveur des équipements publics sportifs, muti activités, culturels et scolaires - Délibération
DRH_2013_10_28_7427Développement des ressources formation - convention entre le Conseil général des Alpes de Haute-Provence et l'Agence de Développement Touristique des Alpes de Haute-Provence - Délibération
DRH_2013_10_28_7427Développement des ressources formation - convention entre le Conseil général des Alpes de Haute-Provence et l'Agence de Développement Touristique des Alpes de Haute-Provence - Délibération
DRH_2014_02_06_7513Dotation financière aux organisations syndicales du Conseil général des Alpes de Haute-Provence - Délibération
DRH_2014_02_06_7513Dotation financière aux organisations syndicales du Conseil général des Alpes de Haute-Provence - Délibération
DRH_2014_02_07_7530Convention de mise à disposition d'un agent communal auprès du Collège Maxime Javelly de Riez. - Délibération
DRH_2014_02_07_7530Convention de mise à disposition d'un agent communal auprès du Collège Maxime Javelly de Riez. - Délibération
DRITA_2013_12_12_7477Convention de correction et d'exploitation de certaines données du fichier national des accidents corporels - Délibération
DRITA_2013_12_12_7477Convention de correction et d'exploitation de certaines données du fichier national des accidents corporels - Délibération
DRITA_2013_12_12_7478Implantation et maintenance des équipements de contrôles sanctions automatisés (CSA) et des radars pédagogiques - Délibération
DRITA_2013_12_12_7478Implantation et maintenance des équipements de contrôles sanctions automatisés (CSA) et des radars pédagogiques - Délibération
DRITA_2014_01_27_7495RD 4 - PR 61+320 - Commune des Mées - Convention avec l'ASA des Mées - Busage du canal exutoire du fossé - Délibération
DRITA_2014_01_27_7495RD 4 - PR 61+320 - Commune des Mées - Convention avec l'ASA des Mées - Busage du canal exutoire du fossé - Délibération
DRITA_2014_01_30_7501Amendes de police - Délibération
DRITA_2014_01_30_7501Amendes de police - Délibération
DRITA_2014_02_05_7508Réaffectation d'une subvention - Commune de Villeneuve - Délibération
DRITA_2014_02_05_7508Réaffectation d'une subvention - Commune de Villeneuve - Délibération
DRITA_2014_02_06_7520RD 53 - PR 0+630 - Commune de Sisteron - Affaissement de chaussée - Etude géotechnique - Délibération
DRITA_2014_02_06_7520RD 53 - PR 0+630 - Commune de Sisteron - Affaissement de chaussée - Etude géotechnique - Délibération
DRITA_2014_02_06_7527RD 4085 - PR 12+800 à 13+500 - Commune de Peipin - Aménagement du carrefour de la Grand Vigne entre la RD 4085 et deux voies communales - Délibération
DRITA_2014_02_06_7527RD 4085 - PR 12+800 à 13+500 - Commune de Peipin - Aménagement du carrefour de la Grand Vigne entre la RD 4085 et deux voies communales - Délibération
DRITA_2014_02_19_7614RD 4075 - PR 9+500 - Commune de Mison - Aménagement d'un carrefour giratoire - Convention entre le Conseil général des Alpes de Haute-Provence et la Communauté de communes du Sisteronais - Délibération
DRITA_2014_02_19_7614RD 4075 - PR 9+500 - Commune de Mison - Aménagement d'un carrefour giratoire - Convention entre le Conseil général des Alpes de Haute-Provence et la Communauté de communes du Sisteronais - Délibération
E_2014_02_11_7543Infrastructures d'accueil - Délibération
E_2014_02_11_7543Infrastructures d'accueil - Délibération
E_2014_02_11_7544Subventions économie - Délibération
E_2014_02_11_7544Subventions économie - Délibération
E_2014_02_11_7545Soutien au commerce - Délibération
E_2014_02_11_7545Soutien au commerce - Délibération
E_2014_02_18_7606Pacte emploi 2012-2014 - Délibération
E_2014_02_18_7606Pacte emploi 2012-2014 - Délibération
EC_2013_12_09_7459Classe de découverte - classe rousse / Année scolaire 2013-2014 - Délibération
EC_2013_12_09_7459Classe de découverte - classe rousse / Année scolaire 2013-2014 - Délibération
EC_2013_12_12_7479Bourses agricoles L.E.G.T.A. de Digne-Carmejane / A.S. 2013-2014 - Délibération
EC_2013_12_12_7479Bourses agricoles L.E.G.T.A. de Digne-Carmejane / A.S. 2013-2014 - Délibération
EC_2013_12_12_7480Bourses départementales d'éducation / A.S. 2013-2014 - Délibération
EC_2013_12_12_7480Bourses départementales d'éducation / A.S. 2013-2014 - Délibération
EC_2014_01_29_7497Langue provençale - 1ère affectation - Délibération
EC_2014_01_29_7497Langue provençale - 1ère affectation - Délibération
EC_2014_02_05_7509subventions de fonctionnement 2014 - 1ère affectation - Délibération
EC_2014_02_05_7509subventions de fonctionnement 2014 - 1ère affectation - Délibération
EC_2014_02_06_7528Ecole Internationale PACA - Fonds de concours à la Région - Délibération
EC_2014_02_06_7528Ecole Internationale PACA - Fonds de concours à la Région - Délibération
EC_2014_02_10_7535Convention de cofinancement entre la Région Provence Alpes Côte d'Azur et le Conseil général des Alpes de Haute-Provence pour les travaux réalisés dans les cités scolaires Paul Arène à Sisteron et André Honnorat à Barcelonnette - Délibération
EC_2014_02_10_7535Convention de cofinancement entre la Région Provence Alpes Côte d'Azur et le Conseil général des Alpes de Haute-Provence pour les travaux réalisés dans les cités scolaires Paul Arène à Sisteron et André Honnorat à Barcelonnette - Délibération
ENV_2014_02_12_7552Contrats de rivière Durance et Verdon 2014 - Délibération
ENV_2014_02_12_7552Contrats de rivière Durance et Verdon 2014 - Délibération
ENV_2014_02_13_7562Ordures ménagères 2014 (2ème ventilation) - Délibération
ENV_2014_02_13_7562Ordures ménagères 2014 (2ème ventilation) - Délibération
ENV_2014_02_14_7579Politique des Espaces Naturels Sensibles : - subventions aux structures partenaires - modification du plan de financement de l'ENS des Eaux Tortes - avenant à la convention passée avec le Conservatoire du Littoral - C.B.N.A. : convention pluriannuelle d'objectifs 2013-2017 - programme d'actions 2014 - - Site de la montagne de Lure et du sommet de l'Homme - Délibération
ENV_2014_02_14_7579Politique des Espaces Naturels Sensibles : - subventions aux structures partenaires - modification du plan de financement de l'ENS des Eaux Tortes - avenant à la convention passée avec le Conservatoire du Littoral - C.B.N.A. : convention pluriannuelle d'objectifs 2013-2017 - programme d'actions 2014 - - Site de la montagne de Lure et du sommet de l'Homme - Délibération
ENV_2014_02_14_7586Soutien aux acteurs de l'environnement - Fonctionnement - Délibération
ENV_2014_02_14_7586Soutien aux acteurs de l'environnement - Fonctionnement - Délibération
ENV_2014_02_14_7593Agenda 21 départemental - Réduction de l'utilisation des pesticides Soutien des projets lauréats - Délibération
ENV_2014_02_14_7593Agenda 21 départemental - Réduction de l'utilisation des pesticides Soutien des projets lauréats - Délibération
ER_2014_02_06_7512Energies renouvelables : aide à l'installation de chaudières collectives à plaquettes de bois - Programme 2014 - 1ère partie - Délibération
ER_2014_02_06_7512Energies renouvelables : aide à l'installation de chaudières collectives à plaquettes de bois - Programme 2014 - 1ère partie - Délibération
ER_2014_02_06_7514Energies renouvelables : aide aux particuliers (chauffages à énergies renouvelables et chauffe-eau solaires) - Programme 2014 - 1ère partie - Délibération
ER_2014_02_06_7514Energies renouvelables : aide aux particuliers (chauffages à énergies renouvelables et chauffe-eau solaires) - Programme 2014 - 1ère partie - Délibération
ER_2014_03_19_7651Electrification rurale 2014 - Répartition des crédits. 1° Partie - Délibération
ER_2014_03_19_7651Electrification rurale 2014 - Répartition des crédits. 1° Partie - Délibération
FP_2014_02_03_7505Demande de garantie d'un emprunt souscrit par la société ERILIA destiné à financer des travaux de réhabilitation du foyer pour personnes âgées 'La Sousta' à Barcelonnette - Délibération
FP_2014_02_03_7505Demande de garantie d'un emprunt souscrit par la société ERILIA destiné à financer des travaux de réhabilitation du foyer pour personnes âgées 'La Sousta' à Barcelonnette - Délibération
FP_2014_02_04_7506Avances aux collectivités - Délibération
FP_2014_02_04_7506Avances aux collectivités - Délibération
FP_2014_02_11_7547Demande de garantie de 4 emprunts souscrits par la SA Habitations de Haute Provence destinés à financer l'acquisition foncière et la construction de 34 logements individuels locatifs sociaux, tranche 1, résidence l'Infirmerie à Manosque - Délibération
FP_2014_02_11_7547Demande de garantie de 4 emprunts souscrits par la SA Habitations de Haute Provence destinés à financer l'acquisition foncière et la construction de 34 logements individuels locatifs sociaux, tranche 1, résidence l'Infirmerie à Manosque - Délibération
FP_2014_02_12_7554Demande de garantie de 2 emprunts souscrits par la SA Habitations de Haute-Provence destinés à financer l'acquisition foncière et la construction de 3 logements individuels locatifs sociaux, tranche 2, résidence l'Infirmerie à Manosque - Délibération
FP_2014_02_12_7554Demande de garantie de 2 emprunts souscrits par la SA Habitations de Haute-Provence destinés à financer l'acquisition foncière et la construction de 3 logements individuels locatifs sociaux, tranche 2, résidence l'Infirmerie à Manosque - Délibération
FP_2014_02_19_7610Demande de garantie d'un emprunt souscrit par le PACT 04 pour la construction d'une résidence d'accueil de 25 logements PLAI pour personnes en situation de handicap psychique Les Charbonnières à Sainte Tulle - Délibération
FP_2014_02_19_7610Demande de garantie d'un emprunt souscrit par le PACT 04 pour la construction d'une résidence d'accueil de 25 logements PLAI pour personnes en situation de handicap psychique Les Charbonnières à Sainte Tulle - Délibération
FP_2014_02_19_7613Demande de garantie de 4 emprunts souscrits par la SA Habitations de Haute Provence destinés à financer l'acquisition foncière et la construction de 15 logements individuels locatifs sociaux, résidence la Vicairie à Aubignosc - Délibération
FP_2014_02_19_7613Demande de garantie de 4 emprunts souscrits par la SA Habitations de Haute Provence destinés à financer l'acquisition foncière et la construction de 15 logements individuels locatifs sociaux, résidence la Vicairie à Aubignosc - Délibération
FP_2014_02_21_7634Demande de garantie d'un emprunt souscrit par la SA d'HLM Famille et Provence destiné à financer le transfert de patrimoine de 67 logements locatifs sociaux, résidence le Patio à Manosque - Délibération
FP_2014_02_21_7634Demande de garantie d'un emprunt souscrit par la SA d'HLM Famille et Provence destiné à financer le transfert de patrimoine de 67 logements locatifs sociaux, résidence le Patio à Manosque - Délibération
JS_2014_02_06_7524Aide aux manifestations sportives - 1ère répartition - Délibération
JS_2014_02_06_7524Aide aux manifestations sportives - 1ère répartition - Délibération
JS_2014_02_06_7525Aide aux sportifs de haut niveau et aux sportifs espoir - Délibération
JS_2014_02_06_7525Aide aux sportifs de haut niveau et aux sportifs espoir - Délibération
JS_2014_02_12_7549Aide à la formation pour l'obtention des diplômes nationaux sportifs - Délibération
JS_2014_02_12_7549Aide à la formation pour l'obtention des diplômes nationaux sportifs - Délibération
JS_2014_02_12_7550Solde des aides départementales 2013 aux associations d'éducation populaire et de la jeunesse - Délibération
JS_2014_02_12_7550Solde des aides départementales 2013 aux associations d'éducation populaire et de la jeunesse - Délibération
JS_2014_02_27_7644Convention d'application entre le Département et Sport Objectif Plus - Délibération
JS_2014_02_27_7644Convention d'application entre le Département et Sport Objectif Plus - Délibération
MD_2014_02_20_7626Subventions de fonctionnement livre et lecture - 1ère dotation - Délibération
MD_2014_02_20_7626Subventions de fonctionnement livre et lecture - 1ère dotation - Délibération
MQ_2014_02_20_7628Renouvellement de la convention d'occupation de la cafétéria du Musée de Préhistoire des Gorges du Verdon. - Délibération
MQ_2014_02_20_7628Renouvellement de la convention d'occupation de la cafétéria du Musée de Préhistoire des Gorges du Verdon. - Délibération
MS_2014_02_25_7638Musée de Salagon - Demande de subvention auprès du Ministère de la Culture - Mission du Patrimoine Ethnologique (MPE) pour l'organisation du 13 ème séminaire d'ethnobotanique - Délibération
MS_2014_02_25_7638Musée de Salagon - Demande de subvention auprès du Ministère de la Culture - Mission du Patrimoine Ethnologique (MPE) pour l'organisation du 13 ème séminaire d'ethnobotanique - Délibération
MS_2014_02_25_7639Musée de Salagon - Demande de subvention auprès du Ministère de la Culture (DRAC) pour le programme d'animation 2014 - Délibération
MS_2014_02_25_7639Musée de Salagon - Demande de subvention auprès du Ministère de la Culture (DRAC) pour le programme d'animation 2014 - Délibération
MS_2014_02_25_7641Musée de Salagon - Demande de subvention au Ministère de la Culture (DRAC) pour des animations scolaires - Délibération
MS_2014_02_25_7641Musée de Salagon - Demande de subvention au Ministère de la Culture (DRAC) pour des animations scolaires - Délibération
RS_2014_02_24_7637Fonds Commun des Services d'Hébergement (F.C.S.H) - Délibération
RS_2014_02_24_7637Fonds Commun des Services d'Hébergement (F.C.S.H) - Délibération
RS_2014_02_25_7640Subvention aux collèges pour l'achat de chaussures de sécurité des agents départementaux des collèges - Délibération
RS_2014_02_25_7640Subvention aux collèges pour l'achat de chaussures de sécurité des agents départementaux des collèges - Délibération
RS_2014_02_27_7643Convention de partenariat pour l'opération 'je mange bio au collège' dans le département avec l'association Agribio 04 - Délibération
RS_2014_02_27_7643Convention de partenariat pour l'opération 'je mange bio au collège' dans le département avec l'association Agribio 04 - Délibération
SAJ_2014_02_07_7529Subventions diverses - Délibération
SAJ_2014_02_07_7529Subventions diverses - Délibération
SAJ_2014_02_17_7595Marchés et contrats conclus par le Département - Délibération
SAJ_2014_02_17_7595Marchés et contrats conclus par le Département - Délibération
SCN_2014_02_13_7578Adhésion du Département aux associations Envirobat et Bâtiments Durables Méditérannéens (BDM). - Délibération
SCN_2014_02_13_7578Adhésion du Département aux associations Envirobat et Bâtiments Durables Méditérannéens (BDM). - Délibération
SCN_2014_03_03_7646Réhabilitation du collège Maxime Javelly à Riez (CR06) – Demande de subvention au titre du FREE à la Région PACA et à l'ADEME pour les travaux d'investissement liés à la Haute Qualité Environnementale. - Délibération
SCN_2014_03_03_7646Réhabilitation du collège Maxime Javelly à Riez (CR06) – Demande de subvention au titre du FREE à la Région PACA et à l'ADEME pour les travaux d'investissement liés à la Haute Qualité Environnementale. - Délibération
SCR_2014_01_30_7499Programme voirie communale 2014 - Délibération
SCR_2014_01_30_7499Programme voirie communale 2014 - Délibération
SCR_2014_02_17_7600Comité Départemental de Prévention Routière - Subvention 2014 - Délibération
SCR_2014_02_17_7600Comité Départemental de Prévention Routière - Subvention 2014 - Délibération
SCR_2014_02_17_7602Réseau SISMALP - Subvention 2014 - Délibération
SCR_2014_02_17_7602Réseau SISMALP - Subvention 2014 - Délibération
SCR_2014_02_20_7617Maison Départementale de la Sécurité Routière - Subvention 2014 - Délibération
SCR_2014_02_20_7617Maison Départementale de la Sécurité Routière - Subvention 2014 - Délibération
SDA_2014_02_20_7624Convention d'occupation du Centre de conservation archéologique de Riez - Délibération
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SDSI_2014_02_17_7601Aide au financement de l'installation de parabole pour l'accès au haut débit dans les Alpes de Haute-Provence - Délibération
SDSI_2014_02_17_7601Aide au financement de l'installation de parabole pour l'accès au haut débit dans les Alpes de Haute-Provence - Délibération
SDSI_2014_02_21_7635Sortie d'inventaire de matériels informatiques obsolètes - Délibération
SDSI_2014_02_21_7635Sortie d'inventaire de matériels informatiques obsolètes - Délibération
SDSI_2014_03_11_7650Avenant de la convention entre le Conseil général des Alpes de Haute-Provence et le syndicat mixte ouvert Provence-Alpes-Côte d'Azur très haut débit. - Délibération
SDSI_2014_03_11_7650Avenant de la convention entre le Conseil général des Alpes de Haute-Provence et le syndicat mixte ouvert Provence-Alpes-Côte d'Azur très haut débit. - Délibération
SGB_2013_12_03_7453Agence de Développement Touristique (ADT) - Convention de mise à disposition de locaux et matériels - Délibération
SGB_2013_12_03_7453Agence de Développement Touristique (ADT) - Convention de mise à disposition de locaux et matériels - Délibération
SGB_2014_02_12_7548Lancement d'une procédure de dialogue compétitif pour la passation d'un Contrat de Performance Energétique des collèges - Délibération
SGB_2014_02_12_7548Lancement d'une procédure de dialogue compétitif pour la passation d'un Contrat de Performance Energétique des collèges - Délibération
SGB_2014_02_19_7616Cession de Certificats d'économie d'énergie relatifs aux travaux réalisés dans les collèges - Délibération
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SGB_2014_02_21_7632Cession de Certificats d'économie d'énergie relatifs aux travaux réalisés au Musée de préhistoire des gorges du Verdon - Délibération
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SIDL_2014_02_13_7575Avenant à la convention annuelle d'objectifs et de moyens pour la mise en oeuvre du contrat unique d'insertion dans le département des Alpes de Haute-Provence - Délibération
SIDL_2014_02_13_7575Avenant à la convention annuelle d'objectifs et de moyens pour la mise en oeuvre du contrat unique d'insertion dans le département des Alpes de Haute-Provence - Délibération
SIDL_2014_02_14_7585Attribution de subventions au titre du programme départemental d'insertion (PDI) 2014 - Délibération
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SIDL_2014_02_14_7588Annulation d'une créance RMI (revenu minimum d'insertion) - Délibération
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SIDL_2014_02_14_7589Convention de délégation à l'association Porte accueil pour l'instruction administrative des demandes de rSa et l'élaboration des contrats d'engagements réciproques - Délibération
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SIDL_2014_02_14_7590Modification du réglement départemental d'action sociale - volet insertion Fiche 4.1. - Les aides sur fonds CLI : financement du code - Délibération
SIDL_2014_02_14_7590Modification du réglement départemental d'action sociale - volet insertion Fiche 4.1. - Les aides sur fonds CLI : financement du code - Délibération
SIDL_2014_02_14_7591Attribution de subventions au titre du Pacte pour l'emploi 2012-2014 - Délibération
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SIDL_2014_03_20_7652Convention cadre avec la Ressourcerie de Haute Provence - Délibération
SIDL_2014_03_20_7652Convention cadre avec la Ressourcerie de Haute Provence - Délibération
SIR_2013_12_04_7454Travaux d'investissement sur la voirie départementale : Travaux Imprévus et Urgents 2014 - Délibération
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SIR_2013_12_04_7455Travaux d'investissement sur la voirie départementale : Opérations cantonales 2014 - Délibération
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SIR_2013_12_05_7456Contrat de solidarité - Demande de subvention au Conseil régional Provence Alpes Côte d'Azur au titre des opérations d'accessibilité routière année 2014 - Délibération
SIR_2013_12_05_7456Contrat de solidarité - Demande de subvention au Conseil régional Provence Alpes Côte d'Azur au titre des opérations d'accessibilité routière année 2014 - Délibération
SIR_2013_12_10_7463Aménagement cyclable entre Manosque et la Durance Demande de participation financière au Conseil régional Provence Alpes-Côte d'Azur - Délibération
SIR_2013_12_10_7463Aménagement cyclable entre Manosque et la Durance Demande de participation financière au Conseil régional Provence Alpes-Côte d'Azur - Délibération
SIR_2014_01_27_7494RD 53 - Aménagement d'un gué sur le ravin des Garonnes Commune de Valbelle - Délibération
SIR_2014_01_27_7494RD 53 - Aménagement d'un gué sur le ravin des Garonnes Commune de Valbelle - Délibération
SIR_2014_02_20_7621Demande d'aide auprès de la Région Provence Alpes-Côte d'Azur Episodes orageux des 18 et 19 janvier 2014 - Délibération
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SIR_2014_02_20_7622Demande d'aide auprès de l'Etat Episodes orageux des 18 et 19 janvier 2014 - Délibération
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SL_2014_02_13_7574Aide à la médiation locative association Amis de la Tour - Délibération
SL_2014_02_13_7574Aide à la médiation locative association Amis de la Tour - Délibération
T_2014_02_07_7534Aides en faveur de l'hébergement touristique : première répartition au titre de l'exercice 2014 - Délibération
T_2014_02_07_7534Aides en faveur de l'hébergement touristique : première répartition au titre de l'exercice 2014 - Délibération
T_2014_02_12_7555Subventions de fonctionnement en faveur des organismes oeuvrant dans le domaine du tourisme : première répartition au titre de l'exercice 2014 - Délibération
T_2014_02_12_7555Subventions de fonctionnement en faveur des organismes oeuvrant dans le domaine du tourisme : première répartition au titre de l'exercice 2014 - Délibération
T_2014_02_13_7561Manifestations et actions à caractère promotionnel au titre de l'exercice 2014 - Délibération
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T_2014_02_13_7577Programme en faveur des équipements touristiques publics et privés : première répartition 2014 - Délibération
T_2014_02_13_7577Programme en faveur des équipements touristiques publics et privés : première répartition 2014 - Délibération
T_2014_02_14_7587Développement maîtrisé des activités de pleine nature : 1ère répartition 2014 au titre du fonctionnement et de l'investissement - Délibération
T_2014_02_14_7587Développement maîtrisé des activités de pleine nature : 1ère répartition 2014 au titre du fonctionnement et de l'investissement - Délibération
T_2014_02_17_7603Aides en faveur de l'innovation touristique : première répartition au titre de l'exercice 2014 - Délibération
T_2014_02_17_7603Aides en faveur de l'innovation touristique : première répartition au titre de l'exercice 2014 - Délibération
TE_2014_02_12_7557Aménagement territorial 2014 - Animation 2014 des Conseils de développement - Délibération
TE_2014_02_12_7557Aménagement territorial 2014 - Animation 2014 des Conseils de développement - Délibération
TE_2014_02_12_7558Aménagement territorial 2014 - Animation 2014 des Pays - Délibération
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TE_2014_02_12_7559Programme LEADER 2007 - 2014 - GAL Pays dignois - Délibération
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TE_2014_02_12_7560Programme LEADER 2007 - 2014 - GAL Serre-Ponçon, Ubaye, Durance (SUD) - Délibération
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TE_2014_02_13_7563Programme LEADER 2007 - 2014 - GAL Confluences autour du Verdon - Délibération
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TE_2014_02_13_7565Programme LEADER 2007-2014 - GAL Haute-Provence Luberon - Délibération
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TE_2014_02_13_7567Programme LEADER 2007-2014 - GAL Haute-Provence Luberon Modification délibération D-4-TE-4 (06/12/13) - Délibération
TE_2014_02_13_7567Programme LEADER 2007-2014 - GAL Haute-Provence Luberon Modification délibération D-4-TE-4 (06/12/13) - Délibération
TE_2014_02_20_7619Contrat de solidarité 2014. Demandes de subventions à la Région Provence Alpes Côte d'Azur. - Délibération
TE_2014_02_20_7619Contrat de solidarité 2014. Demandes de subventions à la Région Provence Alpes Côte d'Azur. - Délibération
TE_2014_03_07_7649Programme LEADER 2007 - 2014 - Coopération inter-GALs - Délibération
TE_2014_03_07_7649Programme LEADER 2007 - 2014 - Coopération inter-GALs - Délibération
TE_2014_04_09_7660Programme ALCOTRA 2007-2013 Appel à projets simples pour l'utilisation des reliquats FEDER - Délibération
TE_2014_04_09_7660Programme ALCOTRA 2007-2013 Appel à projets simples pour l'utilisation des reliquats FEDER - Délibération
TR_2014_02_21_7629Convention relative au financement du service régulier routier assurant à titre principal à l'intention des élèves la desserte du Collège de Riez. - Délibération
TR_2014_02_21_7629Convention relative au financement du service régulier routier assurant à titre principal à l'intention des élèves la desserte du Collège de Riez. - Délibération
TR_2014_02_21_7630Convention relative au financement du transport non urbain de personnes pour la ligne régulière dite de 'foires et marchés' Sainte-Croix - Riez - Délibération
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UHTB_2014_02_07_7532Acquisition des terrains pour la construction d'un nouveau centre d'intervention routier Commune de Roumoules - Délibération
UHTB_2014_02_07_7532Acquisition des terrains pour la construction d'un nouveau centre d'intervention routier Commune de Roumoules - Délibération
UHTH_2013_12_09_7461Animation des Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) : Commune de Digne les Bains : Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH RU) Suivi et animation - années 2014 – 2015 (quatrième et cinquième années), Commune de Saint-Maime : OPAH Copropriétés – Suivi et animation - années 2014 à 2016 - Délibération
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UHTH_2013_12_13_7483Production de logements sociaux en centre ancien : Château-Arnoux – 2 logements PLAI et 6 logements PLUS, Ancienne Gendarmerie - Délibération
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UHTH_2014_01_28_7496Fonds Départemental d'Appui aux Communes - Délibération
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UHTH_2014_02_10_7536Etude pré-opérationnelle d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH RU) - Sisteron - Délibération
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UHTH_2014_02_10_7538Réhabilitation et adaptation de logements au handicap : Oraison- Résidence ' Le Mistral ' 72 logements, Sainte Tulle - Résidence ' La Burlière ' 30 logements. - Délibération
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UHTH_2014_02_10_7539Création de 25 logements PLAI - Résidence Accueil ' Les Charbonnières ' sur la Commune de Sainte Tulle - Délibération
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UHTH_2014_02_10_7540Réhabilitation du patrimoine communal : Saumane - 4 logements PALULOS 'Maison Borel' - Délibération
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UHTH_2014_02_11_7546Production de logements sociaux en greffe urbaine : Manosque - 16 logements PLUS et 12 PLAI Résidence ' L'Estellan ' - Terrain ' Paul ' Production de logements accessibles et adaptés : Manosque – 9 logements adaptés au handicap Résidence ' L'Estellan ' - Terrain ' Paul ' - Délibération
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UHTR_2013_12_09_7460Travaux d'investissement sur voirie départementale - Acquisition de terrains - Délibération
UHTR_2013_12_09_7460Travaux d'investissement sur voirie départementale - Acquisition de terrains - Délibération
UHTR_2013_12_12_7481Inscription d'Emplacements Réservés au profit du Département – Communes de La Brillanne et Montfuron - Délibération
UHTR_2013_12_12_7481Inscription d'Emplacements Réservés au profit du Département – Communes de La Brillanne et Montfuron - Délibération
UHTR_2014_02_07_7531Rétrocession giratoire Samarkand ' quartier Les Truyas ' Commune de Digne-les-Bains - Délibération
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